Conditions Générales de Ventes

Champ d'application :

Les présentes Conditions Générales de Ventes s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par WATT&CO auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits de connectique électrique proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet www.watt-and-co.fr.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par WATT&CO constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour la France Métropolitaine exclusivement. Les offres de produits s’entendent dans la limité des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Les modifications de ces Conditions Générales de Ventes sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Ventes.

Droit applicable – Langue :

De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Litiges :

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Commande :

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais WATT&CO ne peut être tenu responsable d’une similitude parfaite avec l’Article objet de la commande. Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander par sélection de ou des articles l’intéressant sur la page web du site Internet www.watt-and-co.fr dont voici le déroulement minimum :

1- Panier : Choisissez les articles que vous souhaitez acheter : déterminer le type et le nombre d’articles souhaités

2- Identification : Pour plus de sécurité votre mot de passe et votre e-mail vous seront demandés si vous avez déjà un compte. Sinon vous devrez créer un compte client.

3- Livraison : Faites-vous livrer à l'adresse de votre choix, sachant que l’adresse d’expédition peut différer de l’adresse de facturation

4- Mode d'expédition : Choisissez votre type d'expédition : normal ou express

5- Mode de paiement : Réglez vos achats avec le mode de paiement qui vous convient (Carte Bleue,Paypal, chèque ou virement)

Confirmation de la commande et du paiement :

La confirmation de la commande doit être effectuée par le Client après vérification et/ou correction des différentes mentions visées ci-dessus. L’acceptation du bon de commande vaut acceptation et signature de l’offre de vente. La confirmation de la commande entraîne acceptation sans réserve des Conditions Générales de Ventes et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions. L’ensemble des données fournies par le Client et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Postérieurement à la confirmation de la commande, l’Acheteur devra effectuer le règlement de sa commande en ligne ou par chèque bancaire conformément aux dispositions de l’article 4 suivant, ou par virement bancaire, ou par carte bancaire ou par compte Paypal. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. Les éventuelles modifications de la commande par l'Acheteur ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités, après avoir reçu par mail, fax ou courrier une demande écrite émanant de l’Acheteur, un (1) jour au moins avant la date prévue pour l'expédition de la commande. Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, la vente sera annulée et les sommes versées par l'Acheteur lui seront restituées dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications demandées par l'Acheteur, à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d'un avoir. L’Acheteur sera informé par courrier électronique de toute indisponibilité de produit après la passation de sa commande. Dans ce cas, la commande sera immédiatement annulée et l’Acheteur dont le compte bancaire aura été débité, sera remboursé par virement bancaire ou par chèque à sa convenance dans les sept (7) jours à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d'un avoir.

Tarifs :

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC, plus éco participation. Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément. Les commandes spécifiques de l'Acheteur feront l'objet d'un devis préalablement accepté par celui-ci.

Conditions de paiement :

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-après indiquées. Le prix est payable comptant, en totalité par l'Acheteur, (i) soit au jour de la passation de la commande par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire (Visa, Master Card, CB), ou par PAY-PAL, (procédé de cryptage SSL), (ii) soit ultérieurement par virement ou par chèque bancaire dans les conditions ci-après définies. En cas de paiement par carte bancaire ou par PAY-PAL, le règlement des commandes est effectué directement en ligne. L’Acheteur doit indiquer son identité civile, son numéro de carte bancaire, son code sécurité composé de trois (3) chiffres situés au verso, ainsi que la date d’expiration de la carte bancaire. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l'expédition de la commande. Les paiements par PAYPAL sont débités immédiatement. (ii) En cas de paiement par chèque bancaire, ce dernier doit être adressé à WATT&CO avec la copie de la commande validée dans les deux (2) jours ouvrés suivant la validation de la commande, à l’adresse suivante : WATT&CO – 439 Route de la Gare –84470 CHATEAUNEUF de GADAGNE. Le chèque bancaire devra être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine. L’encaissement du chèque est réalisé dès sa réception ; l’expédition de la commande est réalisée dans les 96 heures dudit encaissement. WATT&CO se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes de l’Acheteur en cours.

Utilisation de bon de réduction ou code promotionnel ou remise :

Tout bon de réduction, code promotion ou autre remise, pour être valide, devra être saisi lors du processus de confirmation de la commande.  

Les bons de réduction, codes promotionnels ou autre remises ne peuvent être utilisés en combinaison avec de quelconques autres offres promotionnelles, et dans la limite d'une seule utilisation par commande.

Les bons de réduction, codes promotionnels ou autres remises ne sont pas cumulables entre eux.

Tout bon de réduction, code promotionnel ou autre avantage client, ne pourra être valide et utilisé qu'après réception d'un email de confirmation de la part de WATT&CO ou d'un prestataire extérieur expressément mandaté par WATT&CO. En cas de litige, WATT&CO se réserve le droit de demander la preuve de réception dudit mail de confirmation ou d'annuler la commande.